Aides covid : contester la récupération de l'administration fiscale
L'administration fiscale vous réclame un remboursement d'indu des aides covid préalablement touchées. Cette récupération peut être contestée.
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Vous souhaitez calculer le montant des émoluments en cas deachat aux enchères, vous trouverez ci-après le simulateur.
Vous venez de recevoir un commandement de payer valant saisie immobilière, il est impératif d'organiser au plus tôt votre défense.
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux époux de rompre amiablement et d'organiser les conséquences de leur séparation sans procédure judiciaire. Ce type de divorce présente de nombreux avantages, notamment en termes de durée et de coût mais exige la réunion de plusieurs conditions.
Vous êtes à l'origine d'un accident de la circulation et l'alcootest révèle que vous étiez sous l'emprise de l'alcool ? Le cabinet de Maître MORE vous explique quels sont les risques pénaux encourus et les conséquences au regard de votre assurance automobile.
Vous avez été victime d'un accident vous ayant occasionné un dommage physique? Vous avez le droit à la réparation intégrale de votre préjudice. Vous trouverez ci-après les démarches pour préserver vos droits et optimiser votre indemnisation.
La SAFER vient de vous signifier qu'elle entendait exercer son droit de préemption sur la parcelle que vous vous apprêtiez à acheter et vous entendez contester sa décision. Vous trouverez ci-après la procédure à suivre et les motifs de contestation.
Une proposition de rectification est un acte permettant à l'administration fiscale de rectifier une erreur de déclaration et donc d'imposition. La proposition de rectification fait généralement suite à un « contrôle fiscal » mais pas obligatoirement.
Vous souhaitez monter votre société ? Deux principales options s'offrent à vue : la SARL et la SAS. Le choix entre ces deux formes juridiques est une question essentielle dans le cadre de la création d' une société à plusieurs, chacune possédant des spécificités importantes.
Votre bien a été vendu aux enchères. Vous souhaitez savoir quand récupérer le solde.
Vous avez raté une vente aux enchères et le bien qui vous intéresse a été adjugé lors de l'audience ?
Vous venez de remporter une enchère immobilière, diverses formalités vous incombent.
Vous venez de voir une enchère qui vous intéresse, Maître MORE vous explique toutes les modalités pratiques pour acheter.