Droit des affaires
& contentieux
La vie des affaires est jalonnée d'étapes cruciales et de risques juridiques qu'il convient d'anticiper et de maîtriser. De la création de la société à sa transmission, en passant par la gestion des conflits entre associés ou avec des partenaires commerciaux, le droit des affaires requiert réactivité et précision.
Le cabinet conseille les dirigeants d'entreprise dans leurs choix stratégiques et la rédaction de leurs actes juridiques, et intervient au contentieux pour protéger vos intérêts commerciaux.
Dossiers traités
- Création et structuration de sociétés (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, immatriculation de la société)
- Gestion de la vie courante de la société : dépôt des comptes annuels, changement/fermeture de siège social et d'établissement, changement d'objet social…
- Cessions d'entreprises, de fonds de commerce, de droit au bail et de droits sociaux
- Rédaction et analyse de contrats commerciaux, baux commerciaux
- Contentieux commercial et litiges entre associés
- Recouvrement de créances civiles et commerciales
Exemple concret
« Un client refuse de régler une facture importante, mettant en péril la trésorerie de votre entreprise. Le cabinet engage une procédure en recouvrement et peut procéder à des saisies conservatoires sur les comptes bancaires du débiteur pour garantir le recouvrement. »
Publications du cabinet
- SAS ou SARL : comment choisir ?Comparatif des deux formes juridiques les plus courantes pour les créateurs d'entreprise.
- Cession de fonds de commerce et solidarité fiscaleLes obligations fiscales de l'acquéreur et les précautions à prendre lors d'une cession.
- Aides Covid : contester la récupération par l'administration fiscaleComment contester une demande de remboursement d'aides d'urgence Covid par l'administration.
- Proposition de rectification fiscaleComprendre et répondre efficacement à une proposition de rectification de l'administration fiscale.