Laura MOREAvocat au Barreau de Nice
Accidents domestiques sans tiers : votre Garantie Accident de la Vie peut vous indemniser
Préjudice corporel

Accidents domestiques sans tiers : votre Garantie Accident de la Vie peut vous indemniser

Vous avez été victime d'un accident domestique alors que vous étiez seul ? Chute d'escabeau, brûlure en cuisinant, bricolage... Découvrez comment votre contrat GAV peut vous permettre d'obtenir une indemnisation.

Vous avez été victime d'un accident domestique ?

Dans certains cas, vous pouvez obtenir une indemnisation, même si l'accident s'est produit alors que vous étiez seul, sans qu'un tiers soit impliqué.

Des accidents fréquents, des droits méconnus

Les accidents de la vie courante survenus lors de vos activités domestiques sont variés et malheureusement bien trop fréquents. Vous pouvez glisser sur un sol humide, tomber d'un escabeau, trébucher dans l'escalier, vous blesser lors d'une séance de bricolage ou de jardinage, vous brûler en cuisinant…

Grâce à votre contrat « Garantie Accident de la Vie » (GAV), une indemnisation est probablement possible.

Qu'est-ce que la Garantie Accident de la Vie (GAV) ?

La garantie « accident de la vie » est souvent annexée à votre contrat assurance habitation. Elle couvre vos accidents survenus dans le cadre de votre vie privée, en dehors de toute faute d'un tiers.

Chaque assureur propose son propre contrat, et les caractéristiques peuvent varier sensiblement d'une compagnie à l'autre. Les principaux points qui diffèrent sont :

  • Les conditions de souscription : âge, lieu de résidence, tarifs, modalités d'adhésion…
  • Les accidents couverts : les situations de la vie privée prises en charge.
  • Les accidents exclus : les événements qui ne sont pas indemnisés.
  • Les préjudices indemnisables : tous les contrats ne couvrent pas les mêmes postes.

Les limites contractuelles à connaître

Ce contrat fixe très généralement :

  • Un plancher d'indemnisation, c'est-à-dire un seuil minimal de séquelles (exprimé en pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent, ou AIPP) nécessaire pour déclencher la garantie.
  • Un plafond d'indemnisation, soit un montant maximal, quelles que soient vos séquelles.

Ces limites contractuelles sont souvent méconnues des victimes — et délibérément peu mises en avant par les assureurs. Il est indispensable de lire attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat.

Comment le cabinet vous accompagne

Vous pouvez transmettre votre contrat à Maître MORE, qui l'analysera et vous indiquera si une action est possible et dans quelles conditions.

Dans l'affirmative, le cabinet prend en charge l'ensemble des formalités :

  1. Ouverture du dossier auprès de l'assurance où le contrat GAV a été souscrit.
  2. Organisation d'une expertise médicale contradictoire pour que vos séquelles soient correctement évaluées.
  3. Chiffrage de l'intégralité de vos postes de préjudice conformément à la Nomenclature Dintilhac.
  4. Maximisation de votre indemnisation en vérifiant que la compagnie respecte ses engagements contractuels.

En cas de doute sur vos droits, le premier rendez-vous est gratuit.

Maître Laura MORE

Avocate — Barreau de Nice

Diplômée de l'IEP d'Aix-en-Provence, titulaire d'un Master II en contentieux publics et d'un Master II en stratégie fiscale de l'entreprise. Maître MORE exerce au Barreau de Nice en droit administratif, droit fiscal, droit des affaires et saisies immobilières.

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Le cabinet répond dans les 24h — Consultation sur rendez-vous à Nice.

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