Expertise médicale : préparation et déroulé de cette étape cruciale dans le cadre de l'indemnisation du préjudice corporel de la victime

Suite à la prise de contact avec l'assurance et l'instruction de votre dossier en indemnisation par votre avocat, vous êtes convoqué chez le médecin expert — médecin amiable de l'assurance ou médecin désigné par le juge — pour expertise de vos lésions.

Ce moment est une étape clé du dossier. En effet, l'expert, médecin diplômé en réparation du préjudice corporel, vous convoque afin de déterminer et quantifier vos préjudices. C'est sur la base de son rapport que l'avocat pourra chiffrer l'indemnisation.

La préparation de la victime par son avocat est essentielle lors de cette étape du dossier. En effet, celui-ci vous aide à préparer ce rendez-vous (1), afin que son déroulé (2) soit optimal.

1. Préparation du rendez-vous d'expertise

Dès réception de la convocation chez le médecin expert, il est important :

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  De veiller à confirmer le rendez-vous auprès du cabinet de l'expert désigné. En effet, le calendrier des experts étant chargé, à défaut de confirmation par mail ou par téléphone, le créneau sera attribué à une autre victime.

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  De prendre rendez-vous au cabinet de votre médecin-conseil, à savoir le médecin qui va vous assister lors de la réunion chez l'expert et qui va représenter vos intérêts sur le volet médical. Ce rendez-vous de préparation est à fixer environ un mois avant la date d'expertise, mais il doit être pris dès réception de la convocation car les médecins-conseils ont également un emploi du temps très chargé.

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  D'envoyer à l'avocat, en une seule pièce jointe PDF, votre dossier médical complet, rangé dans l'ordre chronologique.

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  De rédiger vos doléances, à savoir un document écrit retraçant brièvement les circonstances de l'accident et ses conséquences sur le volet physique, moral, personnel et professionnel. L'avocat vous assistera bien entendu dans leur rédaction.

Le cabinet de Maître Laura MORE communique étroitement avec le médecin-conseil sur votre dossier, au mieux de vos intérêts. Votre dossier médical complet lui est transmis afin qu'il procède, en sus de l'avocat, au tri des pièces les plus opportunes. Le professionnel de santé peut également vous conseiller certains bilans ou parcours de soin qu'il juge nécessaires pour faire valoir l'ensemble de ces actes dans le cadre de l'expertise ultérieure.

Les honoraires du médecin-conseil sont à avancer grâce à la provision touchée en début de dossier, et sont, in fine, remboursés par la compagnie d'assurance au moment de l'indemnisation finale de votre préjudice corporel.

Les doléances ainsi que votre entier dossier médical, vérifié par le médecin-conseil, sont adressés en amont par votre avocat à l'expert, pour étude de votre dossier avant le rendez-vous d'expertise.

2. Déroulé du rendez-vous d'expertise au cabinet du médecin expert

Le médecin-conseil est présent à vos côtés afin de vous assister lors du rendez-vous chez l'expert. Le déroulé de l'expertise se fait sous son contrôle. Dans certains cas et selon l'expert désigné, l'avocat est parfois également présent.

Il est très important de venir le jour J avec les documents suivants :

• ▸Justificatif d'identité et carte vitale
• ▸Deux exemplaires imprimés et rangés dans l'ordre chronologique de votre dossier médical et de vos doléances

L'expertise se déroule de la manière suivante :

1. ▸Le médecin expert se présente et vous expose sa mission : vous examiner et évaluer vos préjudices.
2. ▸Il vérifie votre identité.
3. ▸Les faits de l'accident sont racontés et détaillés par la victime.
4. ▸Les pièces médicales sont étudiées par l'expert.
5. ▸Une série de questions est posée concernant les répercussions physiques, morales, personnelles et professionnelles de l'accident. Il est très important de répondre le plus précisément possible, justificatifs médicaux à l'appui — c'est grâce à cela que l'expert va pouvoir rendre ses conclusions, qui serviront de base à l'indemnisation.
6. ▸Un examen médico-légal est effectué. L'avocat n'assiste pas à cette partie (secret médical oblige), mais le médecin-conseil reste présent à vos côtés.

Après cette étape, la réunion d'expertise est terminée pour la victime. Le médecin-conseil (et éventuellement l'avocat) restent dans le cabinet de l'expert afin de débattre du dossier. L'expert rend alors oralement ses premières conclusions. Il est tout à fait normal que la victime n'assiste pas à cette partie.

Dès la fin du rendez-vous, le cabinet de Maître MORE est particulièrement attentif à prendre contact téléphoniquement et personnellement avec vous afin d'échanger à propos du rendez-vous d'expertise et de vous rassurer sur son déroulé.

Le médecin expert va rédiger son rapport dans un délai de 1 à 3 mois après le rendez-vous d'expertise. Dès réception du rapport, l'avocat s'attèlera alors à la phase de liquidation de votre préjudice, à savoir le chiffrage des conclusions de l'expert en euros. Une première fourchette indemnitaire sera communiquée à la lecture du rapport.

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Le cabinet de Maître MORE, expérimenté des dossiers en la matière, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et se tient à vos côtés pour répondre à vos questions à ce sujet.