Un appartement

Le Cordoue, 84, av. de la Californie, Nice

Mise à prix

137 280 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 17 décembre 2026 à 09:00
Visites sur place
- lundi 30 novembre 2026 de 9h à 10h
- lundi 7 décembre 2026 de 9h à 10h

Informations

OccupationOccupé (Voir CCV)
Annonce LicitorConsulter

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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)314,27 €
De 17 000 € à 60 000 € (1,995%)857,85 €
Au-delà de 60 000 € (1,497%)1 156,88 €

Total Émoluments HT2 800,64 €

TVA (20%)560,13 €

Total Émoluments TTC3 360,76 €

Répartition des émoluments entre avocats

Avocat poursuivant ¾

Émoluments HT2 100,48 €

TVA (20%)420,10 €

Total TTC2 520,57 €

Avocat adjudicataire ¼

Émoluments HT700,16 €

TVA (20%)140,03 €

Total TTC840,19 €

2. Frais préalables estimés

Frais préalables (estimation)7 500,00 €

3. Droits d'enregistrement (= Droit de mutation = Impôts)

Taxe applicable (5,8%)7 962,24 €

4. Droits de publication

Forfait fixe45,00 €

1/1 000^ème du prix de vente (0,1%)137,28 €

Total droits de publication182,28 €

5. Honoraires Avocat

Honoraires HT1 500,00 €

TVA (20%)300,00 €

Total Honoraires TTC1 800,00 €

Total estimé des frais et honoraires20 805,28 €

Coût global estimé (Prix d'achat + Frais + Honoraires)158 085,28 €

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La loi exige la constitution d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal concerné pour porter des enchères. Contactez le cabinet pour organiser votre représentation à l'audience du jeudi 17 décembre 2026 à 09:00.

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