Une luxueuse propriété

Casa Ventura, 6, bd Dominique Durandy Visite sur place mercredi 28 octobre 2026 de 11h à 12h, Saint-Jean-Cap-Ferrat

Mise à prix

35 000 000 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 5 novembre 2026 à 09:00

Informations

OccupationOccupé (Voir CCV)
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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)314,27 €
De 17 000 € à 60 000 € (1,995%)857,85 €
Au-delà de 60 000 € (1,497%)523 051,80 €

Total Émoluments HT524 695,56 €

TVA (20%)104 939,11 €

Total Émoluments TTC629 634,67 €

Répartition des émoluments entre avocats

Avocat poursuivant ¾

Émoluments HT393 521,67 €

TVA (20%)78 704,33 €

Total TTC472 226,00 €

Avocat adjudicataire ¼

Émoluments HT131 173,89 €

TVA (20%)26 234,78 €

Total TTC157 408,67 €

2. Frais préalables estimés

Frais préalables (estimation)7 500,00 €

3. Droits d'enregistrement (= Droit de mutation = Impôts)

Taxe applicable (5,8%)2 030 000,00 €

4. Droits de publication

Forfait fixe45,00 €

1/1 000^ème du prix de vente (0,1%)35 000,00 €

Total droits de publication35 045,00 €

5. Honoraires Avocat

Honoraires HT1 500,00 €

TVA (20%)300,00 €

Total Honoraires TTC1 800,00 €

Total estimé des frais et honoraires2 703 979,67 €

Coût global estimé (Prix d'achat + Frais + Honoraires)37 703 979,67 €

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