Une propriété

Lieudit La Siga5215, Route du Val de Gorbio, Menton

Mise à prix

4 700 000 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 5 novembre 2026 à 09:00
Visites sur place
- mercredi 21 octobre 2026 de 14h30 à 15h30
- mercredi 28 octobre 2026 de 14h30 à 15h30

Informations

OccupationOccupé (Voir CCV)
Annonce LicitorConsulter

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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)314,27 €
De 17 000 € à 60 000 € (1,995%)857,85 €
Au-delà de 60 000 € (1,497%)69 460,80 €

Total Émoluments HT71 104,56 €

TVA (20%)14 220,91 €

Total Émoluments TTC85 325,47 €

Répartition des émoluments entre avocats

Avocat poursuivant ¾

Émoluments HT53 328,42 €

TVA (20%)10 665,68 €

Total TTC63 994,10 €

Avocat adjudicataire ¼

Émoluments HT17 776,14 €

TVA (20%)3 555,23 €

Total TTC21 331,37 €

2. Frais préalables estimés

Frais préalables (estimation)7 500,00 €

3. Droits d'enregistrement (= Droit de mutation = Impôts)

Taxe applicable (5,8%)272 600,00 €

4. Droits de publication

Forfait fixe45,00 €

1/1 000^ème du prix de vente (0,1%)4 700,00 €

Total droits de publication4 745,00 €

5. Honoraires Avocat

Honoraires HT1 500,00 €

TVA (20%)300,00 €

Total Honoraires TTC1 800,00 €

Total estimé des frais et honoraires371 970,47 €

Coût global estimé (Prix d'achat + Frais + Honoraires)5 071 970,47 €

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