Un appartement

Résidence L'Ariane, 16 à 20, rue Amédée VII Comte Routeet rue Guigliona de Sainte Agathe, Nice

Mise à prix

11 928 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 5 novembre 2026 à 09:00
Visites sur place
- vendredi 23 octobre 2026 de 14h à 15h
- lundi 26 octobre 2026 de 14h à 15h

Informations

OccupationOccupé (Voir CCV)
Annonce LicitorConsulter

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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)162,46 €

Total Émoluments HT634,10 €

TVA (20%)126,82 €

Total Émoluments TTC760,92 €

Répartition des émoluments entre avocats

Avocat poursuivant ¾

Émoluments HT475,58 €

TVA (20%)95,12 €

Total TTC570,69 €

Avocat adjudicataire ¼

Émoluments HT158,53 €

TVA (20%)31,71 €

Total TTC190,23 €

2. Frais préalables estimés

Frais préalables (estimation)7 500,00 €

3. Droits d'enregistrement (= Droit de mutation = Impôts)

Taxe applicable (5,8%)691,82 €

4. Droits de publication

Forfait fixe45,00 €

1/1 000^ème du prix de vente (0,1%)11,93 €

Total droits de publication56,93 €

5. Honoraires Avocat

Honoraires HT1 500,00 €

TVA (20%)300,00 €

Total Honoraires TTC1 800,00 €

Total estimé des frais et honoraires10 809,67 €

Coût global estimé (Prix d'achat + Frais + Honoraires)22 737,67 €

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La loi exige la constitution d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal concerné pour porter des enchères. Contactez le cabinet pour organiser votre représentation à l'audience du jeudi 5 novembre 2026 à 09:00.

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