Un local

3, av. Malausséna, Nice

Mise à prix

200 000 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 22 octobre 2026 à 09:00
Visites sur place
- vendredi 2 octobre 2026 de 14h à 15h
- lundi 12 octobre 2026 de 10h à 11h

Informations

OccupationLibre de toute occupation
Annonce LicitorConsulter

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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)314,27 €
De 17 000 € à 60 000 € (1,995%)857,85 €
Au-delà de 60 000 € (1,497%)2 095,80 €

Total Émoluments HT3 739,56 €

TVA (20%)747,91 €

Total Émoluments TTC4 487,47 €

Répartition des émoluments entre avocats

Avocat poursuivant ¾

Émoluments HT2 804,67 €

TVA (20%)560,93 €

Total TTC3 365,60 €

Avocat adjudicataire ¼

Émoluments HT934,89 €

TVA (20%)186,98 €

Total TTC1 121,87 €

2. Frais préalables estimés

Frais préalables (estimation)7 500,00 €

3. Droits d'enregistrement (= Droit de mutation = Impôts)

Taxe applicable (5,8%)11 600,00 €

4. Droits de publication

Forfait fixe45,00 €

1/1 000^ème du prix de vente (0,1%)200,00 €

Total droits de publication245,00 €

5. Honoraires Avocat

Honoraires HT1 200,00 €

TVA (20%)240,00 €

Total Honoraires TTC1 440,00 €

Total estimé des frais et honoraires25 272,47 €

Coût global estimé (Prix d'achat + Frais + Honoraires)225 272,47 €

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La loi exige la constitution d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal concerné pour porter des enchères. Contactez le cabinet pour organiser votre représentation à l'audience du jeudi 22 octobre 2026 à 09:00.

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