Un local à usage de magasin

Les Merveilles, 216, av. Aimable Gastaud, Tende

Mise à prix

10 000 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 8 octobre 2026 à 09:00
Visites sur place
- vendredi 25 septembre 2026 de 14h à 15h
- mardi 29 septembre 2026 de 14h à 15h

Informations

OccupationOccupé (Voir CCV)
Annonce LicitorConsulter

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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)104,76 €

Total Émoluments HT576,40 €

TVA (20%)115,28 €

Total Émoluments TTC691,67 €

Répartition des émoluments entre avocats

Avocat poursuivant ¾

Émoluments HT432,30 €

TVA (20%)86,46 €

Total TTC518,76 €

Avocat adjudicataire ¼

Émoluments HT144,10 €

TVA (20%)28,82 €

Total TTC172,92 €

2. Frais préalables estimés

Frais préalables (estimation)7 500,00 €

3. Droits d'enregistrement (= Droit de mutation = Impôts)

Taxe applicable (5,8%)580,00 €

4. Droits de publication

Forfait fixe45,00 €

1/1 000^ème du prix de vente (0,1%)10,00 €

Total droits de publication55,00 €

5. Honoraires Avocat

Honoraires HT1 200,00 €

TVA (20%)240,00 €

Total Honoraires TTC1 440,00 €

Total estimé des frais et honoraires10 266,67 €

Coût global estimé (Prix d'achat + Frais + Honoraires)20 266,67 €

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La loi exige la constitution d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal concerné pour porter des enchères. Contactez le cabinet pour organiser votre représentation à l'audience du jeudi 8 octobre 2026 à 09:00.

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