Un appartement

Quartier Colombier Visite sur place vendredi 28 août 2026 de 10h à 12h, Utelle

Mise à prix

7 000 €

Me faire représenter

Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 10 septembre 2026 à 09:00

Informations

OccupationOccupé (Voir CCV)
Annonce LicitorConsulter

Estimer votre budget global

Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)14,97 €

Total Émoluments HT486,60 €

TVA (20%)97,32 €

Total Émoluments TTC583,93 €

Répartition des émoluments entre avocats

Avocat poursuivant ¾

Émoluments HT364,95 €

TVA (20%)72,99 €

Total TTC437,94 €

Avocat adjudicataire ¼

Émoluments HT121,65 €

TVA (20%)24,33 €

Total TTC145,98 €

2. Frais préalables estimés

Frais préalables (estimation)7 500,00 €

3. Droits d'enregistrement (= Droit de mutation = Impôts)

Taxe applicable (5,8%)406,00 €

4. Droits de publication

Forfait fixe45,00 €

1/1 000^ème du prix de vente (0,1%)7,00 €

Total droits de publication52,00 €

5. Honoraires Avocat

Honoraires HT1 200,00 €

TVA (20%)240,00 €

Total Honoraires TTC1 440,00 €

Total estimé des frais et honoraires9 981,93 €

Coût global estimé (Prix d'achat + Frais + Honoraires)16 981,93 €

Besoin d'être représenté pour cette vente ?

La loi exige la constitution d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal concerné pour porter des enchères. Contactez le cabinet pour organiser votre représentation à l'audience du jeudi 10 septembre 2026 à 09:00.

Contacter Maître MORE