Un appartement

36, bd de la Corne d'OrAppartement 7, Villefranche-sur-Mer

Mise à prix

506 000 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 10 septembre 2026 à 09:00
Visites sur place
- mardi 18 août 2026 de 14h30 à 15h30
- mercredi 26 août 2026 de 14h30 à 15h30

Informations

OccupationLibre de toute occupation
Annonce LicitorConsulter

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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)314,27 €
De 17 000 € à 60 000 € (1,995%)857,85 €
Au-delà de 60 000 € (1,497%)6 676,62 €

Total Émoluments HT8 320,38 €

TVA (20%)1 664,08 €

Total Émoluments TTC9 984,45 €

Répartition des émoluments entre avocats

Avocat poursuivant ¾

Émoluments HT6 240,28 €

TVA (20%)1 248,06 €

Total TTC7 488,34 €

Avocat adjudicataire ¼

Émoluments HT2 080,09 €

TVA (20%)416,02 €

Total TTC2 496,11 €

2. Frais préalables estimés

Frais préalables (estimation)7 500,00 €

3. Droits d'enregistrement (= Droit de mutation = Impôts)

Taxe applicable (5,8%)29 348,00 €

4. Droits de publication

Forfait fixe45,00 €

1/1 000^ème du prix de vente (0,1%)506,00 €

Total droits de publication551,00 €

5. Honoraires Avocat

Honoraires HT1 200,00 €

TVA (20%)240,00 €

Total Honoraires TTC1 440,00 €

Total estimé des frais et honoraires48 823,45 €

Coût global estimé (Prix d'achat + Frais + Honoraires)554 823,45 €

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La loi exige la constitution d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal concerné pour porter des enchères. Contactez le cabinet pour organiser votre représentation à l'audience du jeudi 10 septembre 2026 à 09:00.

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