Un appartement

170 bis,, av. de la Californie, Nice

Mise à prix

40 000 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 3 septembre 2026 à 09:00

Informations

OccupationLibre de toute occupation
Annonce LicitorConsulter

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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)314,27 €
De 17 000 € à 60 000 € (1,995%)458,85 €

Total Émoluments HT1 244,75 €

TVA (20%)248,95 €

Total Émoluments TTC1 493,71 €

Répartition des émoluments entre avocats

Avocat poursuivant ¾

Émoluments HT933,57 €

TVA (20%)186,71 €

Total TTC1 120,28 €

Avocat adjudicataire ¼

Émoluments HT311,19 €

TVA (20%)62,24 €

Total TTC373,43 €

2. Frais préalables estimés

Frais préalables (estimation)7 500,00 €

3. Droits d'enregistrement (= Droit de mutation = Impôts)

Taxe applicable (5,8%)2 320,00 €

4. Droits de publication

Forfait fixe45,00 €

1/1 000^ème du prix de vente (0,1%)40,00 €

Total droits de publication85,00 €

5. Honoraires Avocat

Honoraires HT1 200,00 €

TVA (20%)240,00 €

Total Honoraires TTC1 440,00 €

Total estimé des frais et honoraires12 838,71 €

Coût global estimé (Prix d'achat + Frais + Honoraires)52 838,71 €

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La loi exige la constitution d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal concerné pour porter des enchères. Contactez le cabinet pour organiser votre représentation à l'audience du jeudi 3 septembre 2026 à 09:00.

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