Un magasin

2, bd Stalingrad, La Trinité

Mise à prix

40 000 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 9 juillet 2026 à 09:00
Visites sur place
- mercredi 24 juin 2026 de 14h30 à 15h30
- mercredi 1er juillet 2026 de 11h à 12h

Informations

OccupationOccupé (Voir CCV)
Annonce LicitorConsulter

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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)314,27 €
De 17 000 € à 60 000 € (1,995%)458,85 €

Total Émoluments HT1 244,75 €

TVA (20%)248,95 €

Total Émoluments TTC1 493,71 €

2. Répartition des émoluments entre avocats

Avocat poursuivant ¾

Émoluments HT933,57 €

TVA (20%)186,71 €

Total TTC1 120,28 €

Avocat adjudicataire ¼

Émoluments HT311,19 €

TVA (20%)62,24 €

Total TTC373,43 €

3. Droits d'enregistrement (Mutation)

Taxe applicable (5,8%)2 320,00 €

Frais préalables7 500,00 €

Total des frais (1 + 3 + Préalables)11 313,71 €

Coût global estimé (Prix + Frais)51 313,71 €

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La loi exige la constitution d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal concerné pour porter des enchères. Contactez le cabinet pour organiser votre représentation à l'audience du jeudi 9 juillet 2026 à 09:00.

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