Un appartement

100 à 104, av. de la Californie, Nice

Mise à prix

80 000 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 25 juin 2026 à 09:00
Visites sur place
- mercredi 10 juin 2026 de 15h30 à 16h30
- mardi 16 juin 2026 de 14h30 à 15h30

Informations

OccupationOccupé (Voir CCV)
Annonce LicitorConsulter

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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)314,27 €
De 17 000 € à 60 000 € (1,995%)857,85 €
Au-delà de 60 000 € (1,497%)299,40 €

Total Émoluments HT1 943,16 €

TVA (20%)388,63 €

Total Émoluments TTC2 331,79 €

2. Répartition des émoluments entre avocats

Avocat poursuivant ¾

Émoluments HT1 457,37 €

TVA (20%)291,47 €

Total TTC1 748,84 €

Avocat adjudicataire ¼

Émoluments HT485,79 €

TVA (20%)97,16 €

Total TTC582,95 €

3. Droits d'enregistrement (Mutation)

Taxe applicable (5,8%)4 640,00 €

Frais préalables7 500,00 €

Total des frais (1 + 3 + Préalables)14 471,79 €

Coût global estimé (Prix + Frais)94 471,79 €

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La loi exige la constitution d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal concerné pour porter des enchères. Contactez le cabinet pour organiser votre représentation à l'audience du jeudi 25 juin 2026 à 09:00.

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