Vente aux enchères : calculer les emoluments
En cas d'achat aux enchères, certains frais sont propres à la procédure de saisie immobilière et d'autres sont communs aux ventes dites classiques.
Comme pour toute vente immobilière, des droits d'enregistrement, également appelés droits de mutation, sont dus. Ils s'élèvent à 5,8% si l'achat est effectué par un particulier à et 0,715 % si l'achat est effectué dans le cadre d'une opération de marchands de biens.
Dans le cadre d'une vente classique, s'ajoutent à ces droits de mutation, les émoluments du notaire.
Dans le cadre d'une vente aux enchères, s'ajoutent les émoluments de l'avocat selon le barème ci-dessous. L'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire se partagent les émoluments : ¾ reviennent à l'avocat à l'origine de la saisie et ¼ à l'avocat acheteur.
Ces émoluments sont soumis à TVA au taux de 20%.
Prix d'adjudication | Pourcentage applicable |
---|---|
Entre 0 et 6 500 € | 7,256 % |
Entre 6 500 et 17 000 € | 2,993 % |
Entre 17 000 et 60 000 € | 1,995 % |
Plus de 60 000 € | 1,497 % |
Vous trouverez ci-dessous le simulateur, il suffit d'entrer le prix d'adjudication estimé.
Calcul des émoluments
- € TTC