Un terrain

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Mise à prix

190 000 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 11 juin 2026 à 09:00

Informations

OccupationLibre de toute occupation
Annonce LicitorConsulter

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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)314,27 €
De 17 000 € à 60 000 € (1,995%)857,85 €
Au-delà de 60 000 € (1,497%)1 946,10 €

Total Émoluments HT3 589,86 €

TVA (20%)717,97 €

Total Émoluments TTC4 307,83 €

2. Droits d'enregistrement (Mutation)

Taxe applicable (5,8%)11 020,00 €

Total des frais (1 + 2)15 327,83 €

Coût global estimé (Prix + Frais)205 327,83 €

* Ce simulateur calcule la part globale des émoluments d'avocats (selon barème officiel) et les droits de mutation. Les autres frais préalables (publication d'annonces légales, huissier...) fixés par le juge avant l'audience devront également être ajoutés au coût global.

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La loi exige la constitution d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal concerné pour porter des enchères. Contactez le cabinet pour organiser votre représentation à l'audience du jeudi 11 juin 2026 à 09:00.

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