Un appartement

Lieudit Les Colonnes18, quartier des Colonnes Visite sur place lundi 18 mai 2026 de 10h à 12h, Sospel

Mise à prix

90 000 €

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Dates clés

Audience d'adjudicationjeudi 4 juin 2026 à 09:00

Informations

OccupationOccupé (Voir CCV)
Annonce LicitorConsulter

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Lors d'une adjudication, le prix final n'est pas le seul coût. Estimez ci-dessous les émoluments de l'avocat et les droits d'enregistrement liés à cette acquisition en fonction d'une enchère.

Simulateur de frais

Montant de l'adjudication envisagé (€)

Type d'acheteur

1. Émoluments de l'avocat

De 0 à 6 500 € (7,256%)471,64 €
De 6 500 € à 17 000 € (2,993%)314,27 €
De 17 000 € à 60 000 € (1,995%)857,85 €
Au-delà de 60 000 € (1,497%)449,10 €

Total Émoluments HT2 092,86 €

TVA (20%)418,57 €

Total Émoluments TTC2 511,43 €

2. Droits d'enregistrement (Mutation)

Taxe applicable (5,8%)5 220,00 €

Total des frais (1 + 2)7 731,43 €

Coût global estimé (Prix + Frais)97 731,43 €

* Ce simulateur calcule la part globale des émoluments d'avocats (selon barème officiel) et les droits de mutation. Les autres frais préalables (publication d'annonces légales, huissier...) fixés par le juge avant l'audience devront également être ajoutés au coût global.

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La loi exige la constitution d'un avocat inscrit au Barreau du Tribunal concerné pour porter des enchères. Contactez le cabinet pour organiser votre représentation à l'audience du jeudi 4 juin 2026 à 09:00.

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