rue CASSINI – un fonds de commerce d’alimentation générale exploité sous l’enseigne VIVAL.

Il comprend notamment :
Eléments incorporels :

• Le droit au bail commercial des locaux dans lesquels le fonds est exploité ;
• La clientèle et l’achalandage ;
• L’enseigne VIVAL (un contrat de franchise ayant été régularisé avec le groupe Casino) ;
• Licence de débit de boissons à emporter,

Eléments corporels :

• Le matériel et les autres biens corporels affecté à l’exploitation du fonds ;

Informations générales

Description détaillée

Durée : Bail commercial conclu pour une durée de neuf ans, à savoir du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2024.

Descriptif du local : Le local est situé au rez-de-chaussée de l’immeuble et comprend un magasin, une arrière-boutique, un atelier, un bureau et des WC.

Destination du bail : Usage exclusif de commerce au détail d’alimentation générale, boucherie, charcuterie, droguerie générale, petite quincaillerie.

Loyer annuel : 28 818 € hors taxes (TVA non applicable) et hors charges ; soit un loyer payable par trimestre anticipé de 7 204,50 € HT et HC.

Provisions trimestrielles sur charges : Provision de 250 € au titre des charges de copropriété et 650 € au titre de la taxe foncière.

Dépôt de garantie : 6 106,56 € (sous réserve d’actualisation) qui devra être payé par l’acquéreur en sus du prix de cession.