Cette question revient très fréquemment et pourtant la réponse n'est pas tranchée et s'apprécie en fonctions des circonstances.

I – Le cadre légal de l'autorité parentale

En vertu de l'article 371-1 du Code civil l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'article 372 du même code dispose que le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale.

II – Les actes usuels et non usuels

Si les parents exercent en commun l'autorité parentale, quelles décisions peut prendre seul un parent ?

La réponse se trouve à l'article 372-2 du code précité qui prévoit qu'à « l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. »

Le Code civil ne liste pas les actes usuels et non usuels. C'est la jurisprudence, c'est-à-dire les différentes décisions de justice rendues en la matière, qui ont défini au fur et à mesure ce qui pouvait être considéré comme un acte usuel ou non.

Ainsi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt du 28 octobre 2011 indique :

« Les actes usuels peuvent être définis comme des actes de la vie quotidienne, sans gravité, qui n'engagent pas l'avenir de l'enfant, qui ne donnent pas lieu à une appréciation de principe essentielle et ne présentent aucun risque grave apparent pour l'enfant, ou encore, même s'ils revêtent un caractère important, des actes s'inscrivant dans une pratique antérieure non contestée.»

A contrario, les actes non usuels peuvent être considérés comme des actes importants qui rompent avec le passé et/ou engagent l'avenir de l'enfant.

III – La consultation psychologique : acte usuel ou non usuel ?

La question est de savoir si une consultation chez un psychologue est ou non un acte usuel de l'autorité parentale.

Ainsi, il a été jugé qu'une consultation ordinaire fait partie d'un acte usuel et ne nécessite pas l'autorisation des deux parents, alors qu'une psychothérapie est un acte non usuel qui nécessite donc l'accord des deux parents.

Si les parents sont en désaccord sur la réalisation d'un acte (usuel ou non usuel), ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire trancher cette question.

Le cabinet de Maître MORE reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et se tient à vos côtés pour répondre à vos questions à ce sujet lors d'une consultation au cabinet et au besoin, vous accompagner lors d'une procédure par devant le Juge aux Affaires Familiales.