La procédure d’adoption est encadrée par les articles 343 et suivants du Code civil.

L’adoptant est la personne qui adopte, tandis que l’adopté est celle qui est adoptée.

Celle-ci permet d’établir un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.

En cas d’adoption d’un mineur, l’adoption confère à l’adoptant l’autorité parentale sur l’adopté.

Le processus d’adoption peut concerner un enfant que l’on connaît déjà, comme un beau-fils ou une belle-fille, ou un enfant que l’on n’a pas encore rencontré.

En France, il existe deux types de filiation adoptive à savoir :

• L’adoption plénière (I)
• L’adoption simple (II)

Dans le cadre de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine de l’adopté sont préservés.

À l'inverse, l’adoption plénière entraîne une rupture complète de ces liens.

En raison de cette distinction, les règles applicables à chaque type d’adoption diffèrent.

I - L’adoption plénière

A – Les conditions de l’adoption plénière

L'adoption plénière n'est possible que dans des cas spécifiques et limités, tels que les adoptions internationales ou les adoptions d’enfants français ayant été déclarés pupilles de l'État.

Toute personne âgée de plus de 28 ans, ou tout couple marié depuis au moins 2 ans, peut faire une demande d’adoption d’un enfant.

Les adoptants doivent être âgés d'au moins 15 ans de plus que l'enfant qu'ils souhaitent adopter. L’enfant adopté doit être âgé de moins de 15 ans et vivre au sein du foyer des adoptants depuis au moins six mois.

Si l’enfant est âgé plus de 13 ans, il doit donner impérativement son consentement à l’adoption devant un notaire. La procédure en adoption ne pourra être engagée que dans un délai de deux mois après le consentement donné chez le notaire, à condition qu’il n’y ait pas eu de rétractation de la part de l’adopté.

B – Les effets de l’adoption plénière

L’adoption plénière entraîne une obligation alimentaire réciproque entre l’adopté et les membres de la famille adoptive, comme s’il s’agissait d’un enfant biologique.

L’adoption plénière confère à l’adopté le droit d’hériter de ses parents adoptifs et cela aux mêmes conditions successorales que pour un enfant biologique.

II - L’adoption simple

A – Les conditions de l’adoption simple

Les conditions relatives à l'adoptant :

L'adoptant doit être âgé de plus de 26 ans.

L'adoptant peut être une personne seule ou en couple. Être marié ou pacsé n’est pas impératif mais les adoptants ne peuvent pas être divorcés ou en instance de divorce.

En cas d’adoption en couple, il est essentiel de justifier d’une vie commune d’au moins une année.

Une exception à cette règle est effectuée dans le cadre de l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin.

Une attestation doit être rédigée par l’adoptant, attestant que celle-ci n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ou que les adoptants n’ont pas d’enfant.

Si l’adoptant est marié ou pacsé, il doit obtenir le consentement de son conjoint ou partenaire pour l’adoption.

L’adoptant doit avoir au moins 15 ans de plus que l’adopté. Toutefois, pour l'adoption de l'enfant du conjoint, l'écart d’âge peut être réduit à 10 ans.

Les conditions relatives à l'adopté :

L’adopté peut être une personne mineure ou majeure.

Si l'adopté est mineur et âgé de plus de 13 ans, son consentement à l'adoption est requis. La procédure en adoption ne pourra être engagée que dans un délai de deux mois après le consentement donné chez le notaire, à condition qu’il n’y ait pas de rétractation de la part de l’adopté.

Les conditions en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin :

Dans cette situation, il est impératif de recueillir au préalable le consentement :

• du conjoint, partenaire ou concubin de l’adoptant
• de la mère de l'adopté si enfant mineur
• du père de l'adopté si enfant mineur
• des enfants de l’adoptant si celui-ci en a et s’ils ont plus de 13 ans

En cas de refus d’un de ces tiers, la procédure ne pourra pas aboutir, sauf cas particuliers rares.

B – Les effets de l’adoption simple

Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple ne rompt pas les liens entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.

Si l’enfant adopté est l’enfant du conjoint, partenaire pacsé ou concubin de l’adoptant, l’autorité parentale est exercée en commun sous réserve qu’une procédure de déclaration conjointe soit régularisée.

Dans le cas contraire, seul le conjoint de l’adoptant exerce l’autorité parentale.

L’adoption simple fait naître une obligation alimentaire réciproque entre l’adoptant et l’adopté.

Généralement, l’adopté conserve son nom de famille d'origine auquel est éventuellement ajouté le nom de l'adoptant s’il en fait la demande. Si l'adopté a plus de treize ans, cette adjonction suppose son consentement.

Toutefois, le tribunal peut, à la demande de l'adoptant décider que :

• l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant,
• l’adopté conservera son seul nom de famille en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire de pacs ou concubin.

L'adopté a vocation à hériter dans ses deux familles.

Fiscalement parlant, l'article 786 du Code général des impôts prévoit qu'il n'est pas tenu compte du lien de parenté qui résulte de l'adoption simple. Dès lors, il est de principe que l'adopté va devoir payer les droits de succession imposés aux personnes n'ayant pas de lien de parenté avec le défunt, à savoir 60%.

Cet article prévoit néanmoins des exceptions :

• 1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;
• 2° De pupilles de l'Etat, de la Nation ou de la République ainsi que d'orphelins d'un parent mort pour la France ;
• 3° D'adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant ou d'adoptés mineurs au moment de la donation consentie par l'adoptant qui, pendant cinq ans au moins, ont reçu de celui-ci des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
• 4° D'adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
• 5° D'adoptés dont le ou les adoptants ont perdu, morts pour la France, tous leurs descendants en ligne directe ;
• 6° D'adoptés dont les liens de parenté avec la famille naturelle ont été déclarés rompus par le tribunal saisi de la requête en adoption, sous le régime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 ;
• 7° Des successibles en ligne directe descendante des personnes visées aux 1° à 5° ;
• 8° D'adoptés, anciens déportés politiques ou enfants de déportés n'ayant pas de famille naturelle en ligne directe.

L’adoption de l’enfant du conjoint permet donc une exonération des droits de donation, y compris dans le cadre d’une adoption simple.

C - La procédure en adoption simple

Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat pour lancer une procédure d'adoption simple, qui diffère selon qu'il s'agisse d'une adoption d'une personne majeure ou mineure et selon que l'adopté soit l'enfant du conjoint ou du partenaire de PACS.

La demande d’adoption est formulée par le dépôt d’une requête auprès du tribunal judiciaire du lieu du domicile de l’adoptant, partie qui initie la demande.

Il est impératif de déposer une requête pour chaque adopté, même si l’adoptant est le même pour les différents adoptés.

Lors de l’audience, le juge vérifie que les conditions légales sont remplies et que l’adoption est dans l’intérêt de l’adopté et de l’ensemble de la famille.

Au besoin, le magistrat en charge de l’affaire peut ordonner une enquête sur les parties.

Le ministère public donne son avis sur la demande au regard de l’intérêt de l’adopté.

D - Les pièces essentielles au dépôt de la requête

Il est indispensable de préparer le dossier d’adoption de manière très rigoureuse.

L’avocat vous assiste dans cette démarche.

Celles-ci seront annexées à la requête rédigée par l’avocat et présentée au juge.

Les pièces essentielles à fournir sont :

• ☐ L’acte de naissance de l'adoptant (copie intégrale de moins de trois mois)
• ☐ L’acte de mariage des adoptants (copie de moins de trois mois)
• ☐ Copie de tous les livrets de famille des adoptants (ancien et actuel)
• ☐ L’acte de naissance de l'adopté (copie intégrale de moins de trois mois)
• ☐ L’acte de naissance du conjoint / partenaire/ concubin de l’adopté (copie intégrale de moins de trois mois)
• ☐ Copie du livret de famille de l’adopté OU attestation qu’il n’a pas d’enfant
• ☐ Acte de mariage de l’adopté
• ☐ Actes de naissance des enfants de l’adopté
• ☐ Le consentement à adoption :
  • de l'adopté si plus de 13 ans
  • de la mère de l'adopté si enfant mineur
  • du père de l'adopté si enfant mineur
  • du conjoint de l'adoptant si adoption individuelle
• ☐ Justificatif domicile adoptant
• ☐ Le certificat de non rétractation effectué par un notaire
  • de l’adopté si majeur ou de ses parents si mineur
  • de l’adoptant
• ☐ L’avis du conjoint / partenaire de l’adopté sur l’adoption
• ☐ L’accord écrit par lettre simple des enfants de l'adoptant de plus de 13 ans
• ☐ Copie des actes de naissance des enfants de l’adoptant (copie intégrale de moins de trois mois)
• ☐ Album photo de l’adoptant et de l’adopté(e) attestant de liens affectifs les unissant et les motifs de cette adoption : il conviendra de fournir des photographies sur une période espacée dans le temps.

ATTESTATIONS :

• ☐ Que les adoptants ne sont ni divorcés, ni en instance de divorce
• ☐ Que l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale OU que l’adoptant n’a pas d’enfant
• ☐ La déclaration de choix de nom

L'accompagnement d'un avocat tout au long de cette procédure est un atout indéniable, qui simplifiera et accélérera le processus tout en vous apportant un soutien précieux dans cette grande étape de vie.

Le cabinet de Maître MORE, expérimenté dans la gestion des dossiers en la matière reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et se tient à vos côtés pour répondre à vos questions à ce sujet.