L'achat d'un bien immobilier aux enchères à Nice peut être une opportunité interessante pour les acquéreurs avertis. Lorsqu'un propriétaire ne parvient pas à rembourser une somme due, son bien peut faire l'objet d'une saisie par un créancier et être mis en vente aux enchères. Ces ventes se déroulent au Tribunal judiciaire de Nice, plus précisément au Palais Rusca, chaque jeudi matin à 9h, sauf durant les vacances judiciaires.

Les ventes à venir sont affichées au tribunal et publiées dans des journaux spécialisés. La représentation par un avocat est obligatoire pour enchérir. Le cabinet de Maître MORE, spécialisé dans ce domaine, peut vous accompagner tout au long de la procédure.

I – Les étapes avant l'audiences

Consulter le cahier des conditions de vente

Le cahier des conditions de vente est un document essentiel qui présente toutes les modalités et caractéristiques du bien mis aux enchères. Il inclut notamment :

• La description du bien,
• L'origine de propriété,
• Les diagnostics immobiliers,
• Le procès-verbal descriptif,
• Les servitudes et baux en cours.

Ce document est consultable au cabinet de l'avocat du créancier poursuivant et au greffe du Juge de l'Exécution du Palais de Justice de Nice.

Visiter le bien

Les visites sont organisées en présence d'un commissaire de justice (anciennement huissier). En général, seules deux visites sont programmées avant la vente. Les horaires sont indiqués sur l'affiche de la vente.

II – Les documents nécessaires pour enchérir

Pour participer aux enchères, vous devez fournir :

• Un pouvoir (si achat en indivision, un seul pouvoir est requis et chaque indivisaire doit acheter dans les mêmes proportions),
• Un chèque de banque correspondant à 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 euros), libellé à l'ordre du bâtonnier de l'Ordre des Avocats,
• Une déclaration d'identité,
• Une copie de la carte d'identité de chaque acheteur ou un extrait K-bis de moins de six mois pour une société,
• Une déclaration de non-condamnation (conformément à l'article 225-14 du Code pénal sur les marchands de sommeil).

III – Les frais à prévoir

Les frais propres à la procédure de saisie immobilière

Frais préalables : Ces frais couvrent les dépenses engagées par le créancier (diagnostics, procédure de saisie, hypothèques, affichage, annonces légales). Ils varient entre 5 000 et 8 000 euros.

Droits de publication : 1/1000 du prix de vente + 45 euros.

Frais relatifs à toute acquisition immobilière

Ce que l'on appelle communément « les frais de notaire » regroupent en réalité les droits de mutation (= droits d'enregistrement) et les émoluments du notaire.

• Droits d'enregistrement ou TVA
  Comme pour toute acquisition immobilière, des droits de mutation sont à régler :
  5.8% si l'achat est effectué par un particulier.
  0.75% dans le cadre d'une activité de marchand de biens (revente obligatoire dans les 5 ans).
• Émoluments
  Dans le cadre d'une vente aux enchères, aucun notaire n'intervient.
  Les émoluments sont partagés entre l'avocat du créancier et l'avocat de l'adjudicataire.
  Ainsi 3/4 reviennent des émoluments reviennent à l'avocat du créancier poursuivant et 1/4 à l'avocat de l'acheteur.
  Exemple : Pour une vente à 100 000 euros, les émoluments globaux s'élèvent à 2 169,69 euros HT soit 2.603,62 euros TTC.

Conclusion

Acheter un bien aux enchères à Nice est une démarche encadrée qui nécessite une préparation minutieuse. L'accompagnement par un avocat est indispensable pour assurer une participation réglementaire et optimisée.

Le cabinet de Maître MORE vous assiste tout au long du processus pour maximiser vos chances de réussite.