Chaque année, plus de 100.000 accidents sur les pistes françaises surviennent, pouvant entraîner de graves dommages corporels.

Bien que la majorité des accidents de ski soient causés par des collisions entre skieurs, il est également possible d’être victime d’un accident résultant d’une chute individuelle, d’un incident lors d’un cours encadré, du transport en télésiège ou encore d’une collision avec un poteau ou tout autre équipement servant à l’exploitation des pistes.

I - Règles de bonne conduite des usagers des pistes

Parmi les dix règles de bonne conduite édictées par la Fédération internationale de ski, deux sont particulièrement cruciales :

« Chaque skieur ou snowboardeur doit conserver le contrôle de sa vitesse et de son comportement. Il doit adapter sa vitesse et son attitude en fonction de ses propres capacités, ainsi que des conditions du terrain, de la neige, du temps et de l'afflux des skieurs sur les pistes. »

« Chaque skieur ou snowboardeur doit maîtriser sa direction et respecter la priorité du skieur en aval. »

Ces règles à avoir en tête jouent un rôle déterminant dans l’évaluation des responsabilités de chacun lors d’un accident.

D’autres facteurs sont également pris en compte pour établir les responsabilités, tels que le niveau technique du skieur, son expérience et sa connaissance du domaine skiable.

II - Réflexes à adopter en cas de survenance d’un accident sur les pistes

Dès survenance de l’accident, il est indispensable de contacter immédiatement les pisteurs du domaine pour qu'ils interviennent sur les lieux et établissent un bon de secours, document à conserver précieusement.

Il est crucial de rester sur les lieux de l'accident autant que possible, afin de permettre aux pisteurs de documenter avec précision les positions de chaque personne afin de déterminer la matérialité des faits et les responsabilités en cause.

Si le bon de secours vous paraît succinct, il ne faut pas hésiter à demander à ce que des précisions soient apportées.

Si l’accident a eu lieu lors d’un cours de ski encadré, le rapport du moniteur encadrant doit être sollicité. Il sera un complément d’information détaillé très utile.

Si les pompiers sont intervenus, le compte rendu d’intervention devra être demandé auprès du SDIS.

En cas d'accident impliquant un tiers, il est impératif de recueillir ses coordonnées complètes (identité, adresse, numéro de téléphone, mail) ainsi que celles de son assurance responsabilité civile (compagnie et numéro de police).

Si des témoins sont présents, il est également vivement recommandé de prendre copie des coordonnées complètes (téléphone, adresse, copie document identité, mail …) et de leur faire remplir une attestation (cerfa disponible sur le site service-public.gouv.fr)

Les justificatifs de la pratique sportive, à savoir : le forfait de ski du jour de l’accident ainsi que l’éventuelle facture de location de matériel sportif devront être conservés.

Il est primordial de se rendre à l’hôpital ou de consulter un médecin immédiatement après l'accident afin de faire constater les premières blessures. Un certificat initial sera délivré par le professionnel de santé consulté. L’ensemble des justificatifs des actes médicaux pratiqués suite à l’accident doit être à ce titre précieusement conservé.

L’accident doit également être déclaré auprès de la Caisse primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez.

III - Droits et voies de recours de la victime selon le type d’accident survenu

• En cas d’accident impliquant un tiers, le recours sera effectué auprès de l’assurance responsabilité civile du tiers à l’origine de l’accident qui sera tenue d’indemniser la victime.
• Si le tiers responsable est introuvable ou non assuré, une indemnisation via le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) est possible.
• Si le skieur a chuté seul, il conviendra de vérifier s’il bénéficie d’une "Garantie Accident de la Vie" (GAV) couvrant ses activités de loisirs.

Il est également possible que la victime soit couverte par des contrats annexes, tels qu’un contrat lié à une carte bancaire, sous réserve que le forfait ait été réglé avec cette carte ou encore un contrat annexe lié au forfait de remontées mécaniques.

En tout état de cause, l’indemnisation sera conditionnée aux conditions générales et particulières du contrat en question.

IV – Procédure en indemnisation

La procédure d’indemnisation peut s’inscrire dans le cadre d'une procédure amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Quelle que soit la procédure, l’expertise médicale est le préalable à toute action.

A – L’expertise médicale

L’expertise médicale amiable ou instaurée judiciairement permet de fixer l’ensemble des postes de préjudices subis par la victime, qui seront ensuite traduits en indemnisation financière.

L’expertise est essentielle pour permettre d’identifier précisément les zones touchées, les séquelles et la gravité du dommage causé par l’accident.

Durant ce rendez-vous, qui marque l’ouverture de la procédure d’indemnisation, il est primordial d’être assisté par un médecin conseil et par un avocat qui vous accompagneront et veilleront au bon déroulement de l’expertise.

B – La phase amiable

Dès cette phase transactionnelle, il est indispensable que la victime du préjudice corporel soit assistée d’un avocat qui maîtrise l’ensemble des démarches administratives et juridiques.

Celui-ci se charge de négocier et d’échanger avec l’assureur pour le compte de la victime.

Grâce à ses connaissances et son expérience, il sait évaluer avec précision, conformément à la nomenclature MORNET et à la jurisprudence en vigueur si les propositions d’indemnisations sont convenables ou au contraire, insuffisantes compte tenu de la réalité du préjudice enduré par la victime.

Un règlement à l’amiable du dossier permettra l’obtention d’une indemnisation plus rapide du préjudice.

C – La phase judiciaire

Si la phase de négociation avec l’assureur ne permet pas d’obtenir une indemnisation satisfaisante, il sera alors envisagé, après discussion avec le client, d’entamer une procédure judiciaire.

Dans ce cas, il reviendra au Tribunal de trancher et de fixer le montant de l’indemnisation finale.

Dans le cadre de cette phase judiciaire l’assistance d’un avocat est indispensable.

Arrivé à ce stade, l’avocat gère l’ensemble de la procédure devant les juridictions afin que le juge statue sur l’indemnisation du préjudice définitif.

L’avocat s’assure dès lors d’obtenir auprès des juridictions compétentes une juste indemnisation pour son client, afin de permettre à celui-ci de définitivement tourner la page de son accident de ski alpin.

En toute hypothèse, compte tenu de la complexité de l’évaluation des responsabilités et des démarches liées à l’indemnisation, il est vivement conseillé de recourir aux services d’un avocat spécialisé, afin de garantir une gestion optimale de la procédure et une indemnisation maximisée.

L'accompagnement d'un avocat tout au long de cette procédure est un atout indéniable, qui simplifiera et accélérera le processus tout en vous apportant un soutien précieux dans la résolution de ce litige.

Le cabinet de Maître MORE, expérimenté dans la gestion des dossiers en la matière, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et se tient à vos côtés pour répondre à vos questions à ce sujet.